Sommaire
1. Introduction
Bienvenue sur TrainEnRetard (ci-après dénommée "l'Application"), proposée gratuitement par son développeur sur le Google Play Store. L'Application a pour objectif de vous aider à suivre vos trajets en train, plus particulièrement vos retards, et vous permettre de comparer vos enregistrements avec ceux de la communauté.
En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation et sa Politique de Confidentialité. Vous êtes invité(e) à les lire attentivement.
2. Règles de Confidentialité
2.1. Données Personnelles
L'Application est conçue pour respecter votre vie privée. Elle ne collecte, ne stocke ni ne transmet aucune donnée personnelle vous concernant ou concernant votre appareil. Votre identité et vos informations privées restent confidentielles.
2.2. Collecte de Données Anonymes (Contribution aux Statistiques)
Afin d'améliorer l'Application et de contribuer à des statistiques générales sur les trajets en train, une option de collecte de données anonymes est proposée. Cette fonctionnalité est désactivée par défaut. Vous avez le contrôle total sur cette option et pouvez l'activer ou la désactiver à tout moment dans les préférences de l'Application.
Si vous choisissez d'activer la collecte anonyme de données, les informations suivantes concernant vos trajets seront collectées, telles que vous les avez saisies dans l'Application (liste exhaustive) :
- UUID de l'installation : Un identifiant unique et anonyme généré lors de l'installation de l'Application sur votre appareil. Cet identifiant ne permet en aucun cas de vous identifier personnellement.
- Identifiant interne de l'enregistrement : Un identifiant unique pour chaque enregistrement de trajet.
- Intitulé de la gare de départ
- Intitulé de la gare de destination
- Horaire de départ
- État du trajet (à l'heure, en retard, supprimé)
- Durée de retard (le cas échéant)
- Motif annoncé (le cas échéant)
- Date de création de l'enregistrement
- Date de mise à jour de l'enregistrement
- Nombre d'appuis sur le bouton "Coin-coin"
Aucune autre donnée n'est collectée. Si vous n'avez pas opté pour la collecte de données, aucune information n'est récupérée.
2.3. Traitement des Données Anonymes
Finalité : Les données anonymes collectées sont utilisées uniquement à des fins statistiques pour analyser les tendances de retards, les gares les plus impactées, etc. Ces statistiques peuvent être utilisées pour des rapports agrégés et anonymisés, et potentiellement partagées publiquement pour le bénéfice de la communauté des usagers.
Durée de stockage : Les données anonymes sont stockées sur le serveur de l'Application pour une durée indéterminée afin de permettre une analyse statistique à long terme et l'identification de tendances sur plusieurs années.
Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données anonymes contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.
Partage avec des tiers : En aucun cas les données stockées, même anonymes, ne sont partagées, échangées ou vendues avec des tiers à des fins commerciales ou autres. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
2.4. Vos Droits Concernant les Données Anonymes
Même anonymes, vos données vous appartiennent. Vous avez le droit de demander la suppression de toutes les données anonymes associées à votre installation de l'Application.
Procédure de suppression : Pour exercer votre droit de suppression, veuillez envoyer une demande par e-mail à l'adresse figurant sur la fiche de l'Application sur le Google Play Store. Afin de permettre l'identification et la suppression de vos données, il est impératif de joindre à votre demande votre UUID d'installation. Cet identifiant est disponible tout en bas de la page "Préférences" de l'Application, sous la forme "UUID: xxxxxxxx-xxxx-xxxx-xxxx-xxxxxxxxxxxx". Il vous suffit de presser dessus pour le copier.
Délai de traitement : La suppression des données étant opérée manuellement, un délai de quelques jours (généralement 5 à 7 jours ouvrables) peut être nécessaire pour le traitement de votre demande. Nous vous confirmerons la suppression par e-mail une fois celle-ci effectuée.
3. Conditions d'Utilisation de l'Application
3.1. Utilisation Générale
L'Application est proposée dans un cadre non-hostile, gratuitement, et est destinée à un usage personnel et non commercial. Elle vise à fournir une aide pratique pour le suivi des retards en train.
3.2. Contenu Utilisateur et Responsabilité
L'Application permet dans une moindre mesure une saisie libre de données. Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il saisit au sein de l'Application et qui pourrait être partagé sur le serveur central si la collecte de données anonymes est activée.
Vous vous engagez à ne pas saisir, partager ou transmettre via l'Application de contenu qui serait :
- Illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste, sexiste, discriminatoire, vulgaire ou autrement répréhensible.
- Porteur de virus, de données corrompues ou de tout autre programme informatique conçu pour endommager, intercepter ou exproprier des systèmes, des données ou des informations personnelles.
- Constituant une infraction ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait de toute autre manière une loi locale, nationale ou internationale.
- Hors de propos par rapport au contexte de l'Application (suivi des trajets en train).
3.3. Droit d'Action et Bannissement
Le développeur se réserve le droit d'agir sur les éventuelles données non conformes aux principes de distribution de l'Application et aux présentes CGU. Cela inclut, sans s'y limiter, la suppression de données non conformes.
Si des données sans rapport avec l'Application ou son contexte, ou des données enfreignant les règles de conduite ci-dessus, sont partagées, l'UUID associé à l'installation de l'Application émettrice pourra être banni sans avertissement préalable. Un bannissement entraînera l'impossibilité de la part de l'Application émettrice de transmettre des données anonymes au serveur.
3.4. Procédure de Contestations de Bannissement
Si votre UUID a été banni à tort ou si vous estimez que le bannissement est injustifié, vous pouvez contacter le développeur par e-mail à l'adresse figurant sur la fiche de l'Application sur le Google Play Store. Veuillez inclure votre UUID et expliquer les raisons pour lesquelles vous estimez que le bannissement devrait être levé. Le développeur examinera votre demande et prendra une décision en conséquence.
4. Limitation de Responsabilité
L'Application est fournie "telle quelle" et "selon la disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Le développeur ne garantit pas que l'Application sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés. L'utilisation de l'Application se fait à vos propres risques.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le développeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Application.
5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Le développeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité, veuillez contacter le développeur à l'adresse e-mail indiquée sur la fiche de l'Application sur le Google Play Store.